Loi CONFOTUR, ITBIS, taxes foncières et exonérations : un cadre fiscal unique dans la Caraïbe

La République Dominicaine attire chaque année un nombre croissant d’investisseurs immobiliers internationaux. Au-delà de ses plages paradisiaques et de sa croissance touristique impressionnante, le pays doit son succès à un élément clé : un cadre fiscal exceptionnellement avantageux.

Entre exonérations massives, crédits d’impôts et réductions de taxes immobilières, la République Dominicaine offre l’un des environnements fiscaux les plus compétitifs de la région. Voici un tour d’horizon clair et stratégique des principaux avantages pour les investisseurs.

 

1. La Loi CONFOTUR : l’avantage fiscal le plus puissant

La Loi 158-01, connue sous le nom de CONFOTUR, est sans doute le plus grand atout pour les investisseurs immobiliers. Elle vise à encourager le développement touristique en offrant d’importantes exemptions fiscales.

Qu’offre la Loi CONFOTUR ?

Pour tout projet immobilier approuvé (principalement dans les zones touristiques comme Punta Cana, Cap Cana, Bávaro, Las Terrenas, Puerto Plata, etc.) :

1. Exonération de la taxe de transfert (3 % du prix d’achat)

Habituellement, tout acheteur doit payer 3 % pour le transfert du titre de propriété.
Avec CONFOTUR : 0 %.

2. Exonération de l’IPI (taxe foncière) pendant 15 ans

L’IPI, équivalent de la taxe foncière, s’élève normalement à 1 % de la valeur cadastrale annuelle.
Avec CONFOTUR : exonération totale pendant 15 ans.

3. Exonérations pour les promoteurs

Les promoteurs bénéficient également d’exemptions sur :
– l’impôt sur le revenu,
– les taxes d'importation,
– les taxes sur la construction,
– l’ITBIS (TVA locale) sur les matières premières.

Résultat : des projets plus accessibles, à meilleur prix, et une valeur marchande renforcée.

 

. L’ITBIS (TVA dominicaine) : quand est-on exonéré ?

L’ITBIS équivaut à la TVA en République Dominicaine : 18 % sur les biens et services.

Bonnes nouvelles pour les investisseurs :

• Les achats de biens immobiliers neufs dans un projet CONFOTUR sont automatiquement exemptés d’ITBIS.

• Les promoteurs bénéficient d’allégements importants sur les matériaux et équipements.

Cela signifie que :

1)les coûts de construction sont plus bas,
2) les prix des unités sont plus compétitifs,
3) la rentabilité locative est plus élevée.

 

3. IPI : taxe foncière très faible en dehors de CONFOTUR

Même si CONFOTUR supprime l’IPI pendant 15 ans, il est utile de comprendre la fiscalité standard.

Sans CONFOTUR :

L’IPI est de 1 % par an, mais uniquement sur la valeur immobilière au-dessus de 9,2 millions de pesos (environ 160 000 USD).

En pratique :

• Les unités modestes sont souvent entièrement exemptées.

• Les biens plus haut de gamme ont une taxe très faible comparée à l’Amérique du Nord ou l’Europe.

Avec CONFOTUR :

  0 % pendant 15 ans, ce qui représente des économies substantielles.

 

4. Autres avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers

1. Aucun impôt sur la fortune

La République Dominicaine ne taxe pas les investisseurs sur leur patrimoine global.

2. Aucun impôt sur les revenus locatifs provenant de projets CONFOTUR

Selon la structure du projet, certains revenus locatifs peuvent bénéficier d’allégements.

3. Possibilité de déductions sur les dépenses opérationnelles

Pour les investisseurs qui déclarent leurs revenus localement, les dépenses liées à l’exploitation (gestion, entretien, marketing, services) peuvent être déductibles.

4. Aucune restriction pour les étrangers

Les non-résidents peuvent :

• acheter,

• posséder,

• revendre,

• transmettre leur bien sans limite fiscale particulière.

 

5. Pourquoi le cadre fiscal dominicain est un aimant pour les investisseurs

En additionnant :

• exemptons de transfert,

• 15 ans sans taxe foncière,

• TVA supprimée sur les projets CONFOTUR,

• fiscalité légère sur les revenus,

• croissance touristique forte,

  la République Dominicaine devient l’un des marchés les plus fiscalement attractifs de la région.

Cela permet aux investisseurs de :
✔ profiter de rendements locatifs élevés (8 à 12 % en moyenne),
✔ réduire considérablement leurs coûts récurrents,
✔ maximiser la valeur de revente,
✔ sécuriser un patrimoine dans un pays stable et en forte croissance.

 

Pour tout investisseur immobilier souhaitant maximiser son rendement et réduire sa charge fiscale, la République Dominicaine offre un ensemble d’avantages uniques.
La Loi CONFOTUR, associée à une TVA avantageuse et une taxe foncière très faible, crée un environnement où l’investissement immobilier est non seulement rentable… mais fiscalement stratégique.